Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via mediari.fr est [À COMPLÉTER : nom du responsable]. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à contact@mediari.fr.

2. Données collectées

Mediari collecte les données personnelles suivantes :

Lorsque vous nous contactez

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Sujet et contenu de votre message

Lorsque vous créez un compte ou testez le logiciel

• Nom, prénom, email
• Cabinet et informations professionnelles
• Données d'utilisation du logiciel (dossiers créés, actions réalisées) nécessaires au fonctionnement du service

Note importante : les données relatives aux dossiers de médiation traités dans le logiciel (parties, échanges, documents) appartiennent au médiateur et sont couvertes par une obligation de confidentialité stricte. Mediari n'accède jamais à ces données à des fins commerciales ou d'analyse.

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information ou de démonstration
• Fournir et maintenir l'accès au logiciel Mediari
• Assurer le support technique et améliorer le service
• Envoyer des communications relatives au service (mises à jour, incidents, évolutions) — jamais à des fins publicitaires
• Respecter les obligations légales et comptables

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat qui nous lie (utilisation du logiciel Mediari)
• Votre consentement (formulaire de contact, inscription à des communications)
• Nos obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Hébergement et localisation des données

Les données personnelles collectées via Mediari sont hébergées en France, sur l'infrastructure de Supabase (région Paris). Les données ne sont pas transférées hors de l'Union européenne. L'infrastructure applicative (Vercel) traite les requêtes techniques du site web mais ne stocke aucune donnée personnelle sensible.

6. Durée de conservation

• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier échange
• Données de compte utilisateur : durée du contrat + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Données des dossiers de médiation : gérées par le médiateur, jusqu'à leur suppression manuelle ou la fermeture du compte

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition au traitement de vos données
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@mediari.fr. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois.

8. Sécurité

Vos données sont protégées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement au repos et en transit (TLS), isolation stricte par cabinet, contrôle d'accès, journalisation des accès. Toute violation de données personnelles serait notifiée dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.

9. Sous-traitants

Mediari fait appel aux sous-traitants suivants pour l'exécution de ses services :

• Vercel Inc. — hébergement du site web (États-Unis, avec clauses contractuelles types RGPD)
• Supabase — hébergement de la base de données (France, région Paris)
• Zoho Corporation — messagerie professionnelle (Union européenne)

10. Cookies

Le site mediari.fr n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés (session, préférences). Aucun consentement n'est requis pour la navigation.

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : [À METTRE À JOUR à chaque modification]